Actualités

Nous recherchons – Deux notaires diplômés

    Dans le cadre du fort développement de notre activité nous recrutons deux collaborateurs diplômés notaire (expérience minimum de 5 ans) pour l’étude de la Demi-lune -76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE. Connaissance de Genapi fortement appréciée. Poste à pourvoir […]

Nous recrutons !

Nous recherchons un(e) stagiaire en communication / marketing pour une durée de 3 à 6 mois ou un contrat d’alternance à compter de septembre. Vos principales missions seront les suivantes : Production de contenus (en collaboration avec nos juristes) Création […]

COVID 2019 et pratique notariale : Une ordonnance bienvenue !

L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 aménage les dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Pour permettre la relance économique et ne pas bloquer le secteur du bâtiment et les transactions […]

Le notaire, acteur du divorce

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui […]

La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit « gagnant-gagnant »

Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement. Qu’est-ce que la médiation? C’est un mode de résolution des conflits dans […]

Succession d’une personne célibataire

Célibataires sans enfants : qui héritera ? Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Qui hérite d’une personne […]

Procurations, mode d’emploi

Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants. A quoi sert la procuration ? Cet acte juridique permet de […]

Le mariage, plus protecteur que le Pacs

On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès. De quels outils […]

La donation entre époux, pour protéger son conjoint

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part […]

Tarif des notaires

Le nouveau tarif des notaires Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ». Qu’appelle-t-on « frais […]

Vendre ou acheter par un notaire

Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. […]

Les diagnostics techniques immobiliers

Les diagnostics dans la vente immobilière Destinés à améliorer l’information de l’acheteur, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Explications. Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ? Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation. Certains des […]

La vente en viager

Le viager, une vente à bien préparer Vendre en viager permet d’obtenir des revenus sans forcément quitter son logement et avec une fiscalité avantageuse. A manier néanmoins avec précaution… et avec les conseils d’un notaire. Qui choisit le viager et […]

Signer un acte authentique électronique

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont adopté. Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ? Pour qui a déjà signé des […]

Aider ses petits-enfants

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante. Quelles questions faut-il se poser avant de consentir une donation ? S’ils envisagent de consentir une donation à un […]

L’inventaire dans une succession

Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur. Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ? En cas de succession, la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des […]

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