Droit de la famille

Notre réseau est composé de notaires spécialisés en droit de famille. A chaque période importante de votre vie, nos notaires seront à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Ils pourront ainsi vous conseiller à l’occasion d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou d’une succession. Ils sauront également vous fournir des conseils éclairés en matière de transmission de patrimoine tant sur un plan civil que fiscal.

Mariage

A l’aube de ce grand jour, nous pourrons vous recevoir pour vous présenter les différents régimes matrimoniaux (communauté de biens réduire aux acquêts, séparation de biens,…) et vous conseiller au mieux au vu de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale. Suite à cet échange, un contrat de mariage pourra être signé avant la célébration du mariage.

 

Au cours de votre union, nous évaluerons avec vous l’opportunité de procéder à un aménagement ou à un changement de votre régime matrimonial en fonction de l’évolution de votre situation.

PACS

Si vous envisagez de contracter un pacte civil de solidarité (PACS) avec votre partenaire, nous pouvons vous accueillir pour vous en expliquer le fonctionnement et ses conséquences, pour le rédiger et l’enregistrer. Cet entretien sera également l’occasion de vous apporter tous nos conseils en matière successorale et d’envisager la signature d’un testament (le PACS en lui seul ne permettant pas à votre partenaire d’hériter).

Donation / testament / transmission de patrimoine


Nous pouvons vous apporter toutes nos compétences juridiques et fiscales pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Que cette transmission se fasse dès maintenant au travers d’une donation ou d’une donation-partage (pour anticiper la fiscalité de votre succession), ou plus tard au moyen d’un testament ou d’une assurance-vie, nous vous guiderons dans vos démarches selon vos souhaits.

Succession

Suite au décès de l’un de vos proches, nous pourrons vous accompagner dans le règlement de sa succession. Cet accompagnement débutera par un premier rendez-vous destiné à vous expliquer le déroulement dans le temps de la succession, les démarches que nous entreprendrons tant auprès des différents organismes que de l’administration fiscale ainsi que les options qui s’offrent à vous pour régler au mieux la succession.

Divorce

Dans le cadre de votre divorce, nous établirons l’état liquidatif et le partage de votre régime matrimonial. Nous veillerons à ce que les intérêts de chacun des époux soient respectés et à l’équilibre de la convention. En cas de désaccord entre vous sur un point, nous chercherons à vous concilier pour parvenir à un règlement rapide et serein de votre dossier.

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