Droit de la famille

Notre rĂ©seau est composĂ© de notaires spĂ©cialisĂ©s en droit de famille. A chaque pĂ©riode importante de votre vie, nos notaires seront Ă  votre disposition pour rĂ©pondre Ă  l’ensemble de vos questions. Ils pourront ainsi vous conseiller Ă  l’occasion d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou d’une succession. Ils sauront Ă©galement vous fournir des conseils Ă©clairĂ©s en matiĂšre de transmission de patrimoine tant sur un plan civil que fiscal.

Mariage

A l’aube de ce grand jour, nous pourrons vous recevoir pour vous prĂ©senter les diffĂ©rents rĂ©gimes matrimoniaux (communautĂ© de biens rĂ©duire aux acquĂȘts, sĂ©paration de biens,
) et vous conseiller au mieux au vu de votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale. Suite Ă  cet Ă©change, un contrat de mariage pourra ĂȘtre signĂ© avant la cĂ©lĂ©bration du mariage.

 

Au cours de votre union, nous Ă©valuerons avec vous l’opportunitĂ© de procĂ©der Ă  un amĂ©nagement ou Ă  un changement de votre rĂ©gime matrimonial en fonction de l’évolution de votre situation.

PACS

Si vous envisagez de contracter un pacte civil de solidaritĂ© (PACS) avec votre partenaire, nous pouvons vous accueillir pour vous en expliquer le fonctionnement et ses consĂ©quences, pour le rĂ©diger et l’enregistrer. Cet entretien sera Ă©galement l’occasion de vous apporter tous nos conseils en matiĂšre successorale et d’envisager la signature d’un testament (le PACS en lui seul ne permettant pas Ă  votre partenaire d’hĂ©riter).

Donation / testament / transmission de patrimoine


Nous pouvons vous apporter toutes nos compĂ©tences juridiques et fiscales pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Que cette transmission se fasse dĂšs maintenant au travers d’une donation ou d’une donation-partage (pour anticiper la fiscalitĂ© de votre succession), ou plus tard au moyen d’un testament ou d’une assurance-vie, nous vous guiderons dans vos dĂ©marches selon vos souhaits.

Succession

Suite au dĂ©cĂšs de l’un de vos proches, nous pourrons vous accompagner dans le rĂšglement de sa succession. Cet accompagnement dĂ©butera par un premier rendez-vous destinĂ© Ă  vous expliquer le dĂ©roulement dans le temps de la succession, les dĂ©marches que nous entreprendrons tant auprĂšs des diffĂ©rents organismes que de l’administration fiscale ainsi que les options qui s’offrent Ă  vous pour rĂ©gler au mieux la succession.

Divorce

Dans le cadre de votre divorce, nous Ă©tablirons l’état liquidatif et le partage de votre rĂ©gime matrimonial. Nous veillerons Ă  ce que les intĂ©rĂȘts de chacun des Ă©poux soient respectĂ©s et Ă  l’équilibre de la convention. En cas de dĂ©saccord entre vous sur un point, nous chercherons Ă  vous concilier pour parvenir Ă  un rĂšglement rapide et serein de votre dossier.

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