Droit des entreprises

Constitution des sociétés

Nous accompagnons crĂ©ateurs d’entreprises, dirigeants, investisseurs et professionnels libĂ©raux lors de toutes les Ă©tapes clĂ©s de la vie de l’entreprise.

Ainsi nous conseillons nos clients lors de la crĂ©ation ou la modification de leur sociĂ©tĂ© ainsi pour l’acquisition ou la cession de leur entreprise. Nous adoptons la structure la plus adaptĂ©e Ă  votre activitĂ©.

Nous tenons Ă  jour toute la documentation juridique de la sociĂ©tĂ©, nous rĂ©digeons les procĂšs-verbaux, et procĂ©dons Ă  l’accomplissement des formalitĂ©s obligatoires.

Fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opĂ©ration trĂšs spĂ©cifique et complexe. Aussi notre intervention permet une information complĂšte des parties sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de l’opĂ©ration.

 

Le fonds de commerce est composĂ© de l’ensemble des biens affectĂ©s par un commerçant Ă  une exploitation, en vue de satisfaire une clientĂšle. Ces Ă©lĂ©ments sont souvent insĂ©parables et constituent la valeur du fonds

Pour garantir l’acquĂ©reur la loi prĂ©voit que le prix de vente du vendeur sera bloquĂ© pendant un certain dĂ©lai.

Ces fonds seront sĂ©questrĂ©s sur un compte sĂ©curisĂ© gĂ©nĂ©rant des intĂ©rĂȘts au profit du vendeur. Nous engageons Ă  remettre le plus rapidement possible le prix de vente dĂšs que nous la loi nous l’autorise et que les vĂ©rifications d’usage ont Ă©tĂ© faites.

L’acte est soumis Ă  diverses formalitĂ©s : enregistrement, notifications fiscales et sociales, publicitĂ© de la vente dans un journal d’annonces lĂ©gales.

Nous nous occupons aussi des formalitĂ©s d’immatriculation et de radiation des personnes concernĂ©es.

Baux commerciaux

Historiquement, le notaire vous accompagne dans l’établissement des baux commerciaux, ainsi que leur renouvellement, et vous conseille tout au long de vos relations contractuelles. Les dispositions du bail sont essentielles pour garantir l’équilibre patrimonial du propriĂ©taire et la pĂ©rennitĂ© de l’entreprise, dont le site d’exploitation est souvent primordial.

You don't have permission to register