Droit rural

Vous souhaitez louer une parcelle agricole ? Constituer une société agricole ? Céder ou anticiper la transmission de votre exploitation ? Céder ou acquérir des surfaces boisées ?

Avec l’évolution constante de la législation, il est essentiel que propriétaire foncier et exploitant puissent être conseillés par un notaire spécialisé.

Nous mettons donc à votre disposition nos compétences juridiques et fiscales en matière de :

  • baux ruraux et fermage,
  • sociétés agricoles,
  • transmission de votre exploitation (pacte Dutreil…),
  • cession/acquisition de forêts ou parcelles boisées.

Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches administratives : contrôle des structures, droit de préemption de la SAFER, droit de préférence des parcelles boisées…

N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin que nous puissions ensemble étudier votre situation.

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