Droit rural

Vous souhaitez louer une parcelle agricole ? Constituer une société agricole ? Céder ou anticiper la transmission de votre exploitation ? Céder ou acquérir des surfaces boisées ?

Avec l’évolution constante de la lĂ©gislation, il est essentiel que propriĂ©taire foncier et exploitant puissent ĂȘtre conseillĂ©s par un notaire spĂ©cialisĂ©.

Nous mettons donc à votre disposition nos compétences juridiques et fiscales en matiÚre de :

  • baux ruraux et fermage,
  • sociĂ©tĂ©s agricoles,
  • transmission de votre exploitation (pacte Dutreil
),
  • cession/acquisition de forĂȘts ou parcelles boisĂ©es.

Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches administratives : contrÎle des structures, droit de préemption de la SAFER, droit de préférence des parcelles boisées


N’hĂ©sitez pas Ă  prendre rendez-vous afin que nous puissions ensemble Ă©tudier votre situation.

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