Le notaire, acteur du divorce
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui
La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit « gagnant-gagnant »
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement. Qu’est-ce que la médiation? C’est un mode de résolution des conflits dans lequel les
Succession d’une personne célibataire
Célibataires sans enfants : qui héritera ? Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. Qui hérite d’une personne non mariée
Procurations, mode d’emploi
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants. A quoi sert la procuration ? Cet acte juridique permet de donner à
Le mariage, plus protecteur que le Pacs
On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples. Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès. De quels outils juridiques
La donation entre époux, pour protéger son conjoint
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce qu’une donation entre époux ? Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part de son
Tarif des notaires
Le nouveau tarif des notaires Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ». Qu’appelle-t-on « frais de notaire
Vendre ou acheter par un notaire
Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ? Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. Les notaires
Les diagnostics techniques immobiliers
Les diagnostics dans la vente immobilière Destinés à améliorer l’information de l’acheteur, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Explications. Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ? Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation. Certains des diagnostics rassemblés dans
