Immobilier particulier
Le notaire est le professionnel de vos projets immobiliers. Il vous accompagne pour votre acquisition et la vente de votre bien, mais aussi sa mise en location et la gestion de celle-ci, pour le rachat d’un prêt ou encore la mise en société d’un bien, mais également à l’occasion de questions plus pointues comme une vente en viager ou un crédit vendeur.
Compétences et Domaines d’intervention
01
Acquisition
L’acquisition d’un bien immobilier n’est pas qu’une simple histoire de rendez-vous signature d’acte authentique chez le notaire. Il s’agit avant tout d’une relation entre le vendeur, l’acquéreur et le notaire.
En effet, votre notaire et ses collaborateurs sont à votre disposition pour évoquer en amont toutes les questions éventuelles liées à la vente de votre bien ou à l’acquisition d’un bien.
Plusieurs questions se posent :
- Quelles pièces réunir ?
- Les pièces d’identité et coordonnées des parties
- Les disponibilités des intervenants et les modalités de la vente (vente longue, condition particulière,)
- Les modalités de financement envisagées (prêt bancaire ou familial, achat comptant)
- Quelles structures adoptées pour acquérir ce bien ?
- indivision,
- création de société, et quelle type, (votre notaire pourra se charger de rédiger vos statuts et d’immatriculer votre société)
- Quelles précautions pour se protéger de la séparation ou du décès ?
- Quotités d’acquisitions à calculer avec son notaire pout tenir compte de l’apport de chacun,
- Etablir un testament
02
Vente
La vente de son bien immobilier est là encore une étape à bien préparer. De nombreuses pièces sont à réunir, des délais à respecter et des obligations qui évoluent sans cesse. Votre notaire vous assistera dès que vous le solliciterez, que vous soyez à l’étape de projet de mise en vente ou à celle de signer un avant-contrat de vente car vous aurez eu la chance de trouver un acquéreur.
Plusieurs questions se posent :
- Comment se déroule le processus de vente ?
→ Accéder au guide de la vente immobilière
- Quelles pièces réunir ?
- Votre titre de propriété
- Vos diagnostics, en ce compris celui sur l’installation d’assainissement dans certains cas,
- Le bail en cours,
- Les factures et autorisations de travaux
- Les pièces d’identité et coordonnées des parties
- Les disponibilités des intervenants et les modalités de la vente (vente longue, condition particulière,)
- Les documents liés à la copropriété le cas échéant
- le questionnaire à remplir (mettre en surbrillance le lien du questionnaire CSN)
- Quels enjeux fiscaux pour cette opération ?
- plus-value éventuelle,
- taxe sur la valeur ajoutée
- taxe sur terrain devenu constructible
- Quelles opportunités ou difficultés à soulever de façon préalable ?
- acquisition initiale en indivision,
- vente en instance de divorce,
- vente d’un bien de famille reçue par donation ou succession,
- opportunité de transmettre suite à la vente
03
Location
Vous êtes propriétaire et vous allez prendre la casquette de bailleur. Vous aurez à régulariser un bail d’habitation ou un bail commercial. La relation qui s’ouvre alors avec le locataire peut durer très longtemps. L’importance d’un contrat bien rédigé trouve tout son sens. Pensez à votre notaire, il saura vous conseiller.
- Quel type de bail ?
- Habitation nue ou meublée
- Professionnel ou commercial
- Rural, à long terme, cessible
- Quelles opportunités ou difficultés à soulever de façon préalable ?
- Apport préalable à une société pour éviter la plus-value à terme
- Choisir son locataire avec soin : certains locataires sont protégés
- Être autorisé à mettre en location
- Quelle fiscalité ?
- Impôt foncier
- Impôt sur les sociétés
- LMNP ou LMP
- Comment gérer son bien ?
- Trouver le locataire
- Rédaction du bail
- Suivre l’encaissement des loyers, les impayés indexer le loyer, régulariser les charges
04
Prêt
Votre notaire vous assiste également pour votre financement quand il est assorti d’une garantie hypothécaire au profit de votre banque, c’est-à-dire une garantie sur votre bien immobilier. Cela peut intervenir lors de l’acquisition du bine mais aussi lors de la renégociation de votre prêt.
05
La vente en viager
Vous envisagez de vendre ou d’acheter en viager ? Vous vous posez beaucoup de questions car cela n’est pas très courant ? votre notaire est là pour répondre à vos questions.
- Quand envisagez ce type de vente ?
- Sur quels types de biens ?
- Quelle est la fiscalité applicable ?
