Immobilier professionnel
Dans un contexte exigeant et en constante mutation où l’immobilier est aujourd’hui au cœur des grands enjeux sociétaux (raréfaction du foncier, exigence de durabilité, transition énergétique, accès au logement abordable), notre office vous accompagne avec rigueur, expertise et réactivité, sur l’ensemble de vos projets immobiliers professionnels et institutionnels.
Nos outils de travail sont pensés pour faciliter vos démarches :
- Dossiers 100 % dématérialisés
- Espace client sécurisé
- Data-room et suivi dynamique
- Visio-conférences et tableaux de bord personnalisés
Compétences et Domaines d’intervention
01
Un accompagnement global et sécurisé
Que vous soyez promoteur, aménageur, investisseur institutionnel ou marchand de biens, nous sommes en mesure de vous accompagner dès la phase de montage, avec un objectif clair : sécuriser juridiquement votre opération, tout en optimisant les délais, la fiscalité et les conditions de réalisation.
Nos prestations couvrent notamment :
- Audit juridique et fiscal préalable : analyse des titres, urbanisme, environnement, contraintes d’aménagement, fiscalité applicable
- Acquisition de l’assiette foncière : négociation, sécurisation des conditions suspensives, promesse de vente, actes d’acquisition
- Montage et vente d’immeubles complexes :
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Vente d’immeubles à rénover (VIR)
- Vente en bloc ou à la découpe
- Division et organisation foncière :
- Lotissements, divisions en volumes ou en copropriété
- Création d’associations syndicales libres (ASL)
- Mise en copropriété d’immeubles existants
- Rédaction de contrats spécifiques :
- Contrat de promotion immobilière (CPI)
- Baux à construction, baux emphytéotiques, BEFA
- Crédit-bail immobilier et contrats mixtes
Une vision opérationnelle et sécurisée
Notre valeur ajoutée réside dans notre compréhension technique et stratégique des projets, notre familiarité avec les contraintes opérationnelles (urbanisme, délais, montage financier), et notre capacité à anticiper les risques juridiques ou fiscaux.
Nous collaborons étroitement avec vos équipes internes, architectes, conseils juridiques, fiscalistes ou banquiers, pour construire une opération juridiquement robuste et conforme à vos objectifs.
02
Accompagnement des bailleurs sociaux
Face aux enjeux croissants d’accès au logement, les bailleurs sociaux sont au cœur des politiques d’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Nous les accompagnons dans la mise en place et le suivi de vos opérations de construction, d’acquisition ou de commercialisation, notamment dans les domaines suivants :
- Montages locatifs (baux à construction, baux emphytéotiques, conventions d’occupation…)
- Accessions sociales à la propriété : PSLA (Prêt Social Location-Accession), ventes en bloc ou en diffus
- VEFA spécifiques au logement social
- Acquisitions foncières en lien avec des collectivités et organismes publics
Nous veillons à la sécurisation juridique de chaque étape, de l’acquisition du foncier jusqu’à la remise des clés, en intégrant les contraintes de financement, de subvention, et de réglementation spécifique au logement social.
Une compétence renforcée en bail réel solidaire (BRS)
Conscients de l’importance de développer une offre pérenne et abordable de logements, nous avons développé une expertise spécifique en bail réel solidaire (BRS), dispositif innovant de dissociation foncier/bâti.
Certains de nos notaires disposent d’une formation approfondie sur le BRS, leur permettant de :
- Accompagner les OFS (Organismes de Foncier Solidaire) dans la structuration juridique et la rédaction des baux
- Sécuriser les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux
- Conseiller les acquéreurs et usagers dans un cadre clair et compréhensible
- Anticiper les problématiques de revente, de financement et de renouvellement du bail
03
Accompagnement des collectivités
Plusieurs de nos notaires sont titulaires du label « Notaire Conseil des Personnes Publiques », délivré par le Conseil supérieur du notariat, reconnaissant leur expertise spécifique dans le traitement des dossiers publics.
Nous accompagnons les collectivités locales, établissements publics dans la conception, la sécurisation et la mise en œuvre de leurs projets immobiliers et fonciers. Notre intervention peut débuter en amont des décisions politiques, dès la phase de réflexion : audit juridique, rédaction des projets de délibérations, conseil sur les modes d’acquisition ou de valorisation du patrimoine, montages contractuels complexes, etc.
Nous assurons également la sécurisation des cessions, acquisitions, échanges, baux, conventions d’occupation ou projets d’aménagement, dans le respect du cadre juridique applicable aux personnes publiques.
Une équipe engagée à vos côtés
Notre priorité : agir en véritables partenaires de vos projets, en vous apportant des solutions juridiques innovantes, fiables et adaptées aux exigences du terrain.
Notre pôle immobilier dédié vous garantit disponibilité, expertise technique et conseil stratégique pour concrétiser vos opérations dans les meilleures conditions.
