Famille - Gestion de patrimoine
Au cours de votre vie, de nombreux changements interviendront : mariage, arrivée des enfants, acquisition, séparation, transmission, décès. Le notaire est présent à vos côtés pour vous accompagner juridiquement sur ces sujets qui doivent être traités de façon adaptée à chacun car aucune famille n’est similaire. Le notaire fera pour vous du « sur-mesure » en anticipant au mieux les changements de situation et en s’adaptant aux souhaits de chacun.
Pour quelles raisons faire appel à son notaire ?
- Conseil personnalisé : Le notaire prend en compte la situation familiale, patrimoniale et fiscale de ses clients.
- Anticipation des conflits : Grâce à son rôle de médiateur et à son expertise, il privilégiera toujours l’amiable.
- Sécurité juridique : Les actes notariés ont une force probante et sont difficilement contestables.
Le droit de la famille en droit notarial est un service essentiel pour structurer les relations familiales, protéger les intérêts des proches et organiser la transmission du patrimoine de manière sereine, adaptée et anticipée.
Compétences et Domaines d’intervention
01
Mariage et PACS
A l’aube de grand jour, il est particulièrement important de se renseigner sur le choix des régimes que l’on peut adopter, que l’on envisage de se marier ou de se pacser. Idéalement, ces questions sont à se poser avant de franchir cette étape alors n’hésitez à prendre un rendez-vous avec un notaire du réseau pour vous fournir des conseils éclairés.
Le notaire aide les époux à choisir le régime matrimonial adapté à leur mode de vie et à leurs attentes (séparation de biens, communauté universelle, etc.). Contrairement aux idées reçues, le contrat de mariage n’a pas vocation à protéger ses biens familiaux mais à choisir la manière dont les époux vont construire leur patrimoine futur. Le contrat de mariage pourra être signé avant la célébration du mariage.
Votre notaire peut vous assister pour la rédaction et l’enregistrement des conventions de PACS, deux régimes étant proposés (indivision et séparation des patrimoines). Il pourra vous orienter au regard de vos attentes. (lien PACS, nécessité d’établir un testament).
Le choix du régime ne traite pas du sujet du décès. Votre notaire vous conseillera sur l’utilité de rédiger un testament au regard de votre situation personnelle et du régime matrimonial choisi.
02
Divorce et séparation
• Votre notaire interviendra concernant l’aspect patrimonial de votre séparation, qu’il s’agisse d’une union libre, d’un PACS ou d’un mariage, en présence de biens immobiliers dans votre patrimoine.
• En cas de divorce par consentement mutuel, votre notaire travaillera de concert avec vos avocats pour constater le divorce, sans l’intervention du juge. Les avocats évoqueront les sujets extra patrimoniaux (prestation compensatoire et pensions alimentaires, garde des enfants).
• En cas de conflit, le notaire sera amené à établir un acte de partage visant à répartir les biens des parties, privilégiant toujours les solutions amiables.
03
Donation entre époux et testament
Votre notaire sera votre interlocuteur pour envisager les possibilités de protection entre conjoint et vous expliquer les différences entre les différents types de régimes matrimoniaux ainsi que les possibilités d’élargir la protection entre époux par la régularisation d’une donation entre époux.
Il pourra vous orienter sur la rédaction de votre testament tout en respectant vos souhaits, et en vous expliquant les limites civiles et fiscales qui peuvent s’imposer.
04
Donations et transmissions anticipées
Votre notaire pourra vous orienter pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants ou toute personne de votre choix, afin de faciliter la vie de vos proches, tout en optimisant la fiscalité. Votre notaire s’avère un partenaire privilégié que cette transmission intervienne au travers d’une donation ou d’une donation-partage (pour anticiper la fiscalité de votre succession), ou qu’elle veuille être encadrée par la rédaction d’un testament ou la souscription d’une assurance-vie.
05
Succession et Protection des personnes vulnérables
Votre notaire sera aussi votre interlocuteur lors de la perte d’un proche. Il s’occupera du dossier de succession en rédigeant les actes nécessaires à la régularité de celle-ci sur un plan civil (notoriété, inventaire, attestation de propriété immobilière) mais aussi sur un plan fiscal (déclaration de succession à l’Etat).
Son accompagnement débutera par un premier rendez-vous destiné à vous expliquer le déroulement de la succession, les démarches que nous entreprendrons tant auprès des différents organismes que de l’administration fiscale ainsi que les options qui s’offrent à vous pour régler au mieux la succession.
Votre notaire vous assiste également lorsque vous avez des personnes vulnérables dont la préoccupation principale des proches reste de les protéger. Il saura vous orienter pour la mise ne place des régimes de protection comme la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice. Il pourra également vous conseiller d’anticiper en choisissant une forme de tutelle conventionnelle : le mandat de protection future.
